Son intérêt
La création de la réserve monétaire vous permet après l’avoir créditée, d’acheter les feuilles de plan, dans les limites de son crédit, en vous affranchissant lors de vos prochaines commandes, de l’étape de paiement.
Créer votre réserve monétaire
La création de la réserve monétaire de votre
compte est accessible à partir de la rubrique « Votre
compte ».
Pour bénéficier de la réserve monétaire,
vous devez au préalable accepter les conditions
d’utilisation que vous pouvez lire en cliquant sur le lien
correspondant.
Voir aussi pour en savoir plus : « Conditions d’utilisation ».
Après avoir validé son activation, un courriel vous sera
adressé confirmant son activation et indiquant comment
l’utiliser.
Votre réserve monétaire est désormais
rattachée à votre compte.
Consulter le relevé de votre réserve monétaire
Une fois activée, vous pouvez accéder à tout
moment à votre réserve monétaire. Cliquez sur
"Votre compte" et si vous ne l’êtes pas déjà,
identifiez-vous : saisissez pour cela votre identifiant ainsi que votre
mot de passe.
Vous pouvez consulter votre relevé de compte répertoriant
toutes les opérations effectuées (compte
crédité par CB ou par chèque, commande
passée) sur une période choisie. Vous pouvez aussi
consulter le détail de chaque commande affichée dans le
relevé, en sélectionnant le lien correspondant.
Il vous est proposé d’imprimer le relevé de votre
compte ou d’exporter les informations correspondantes vers un
tableur.
Voir aussi pour en savoir plus : « Suivi de vos commandes »
Créditer votre réserve monétaire par CB
Vous pouvez créditer votre réserve monétaire
par carte bancaire pour un montant limité à 800 euros par
transaction. Seules les cartes Visa, Carte bleue, Mastercard et
Eurocard sont autorisées.
Pour cela, vous devez consulter votre réserve monétaire
où les modes de crédits vous seront proposés.
Suite à chaque opération de crédit, un courriel vous sera adressé vous confirmant le crédit et vous informant du solde de votre réserve monétaire.
Créditer votre réserve monétaire par chèque
Vous pouvez créditer votre réserve monétaire par chèque. Votre chèque doit être libellé à l’encre noire et à l’ordre de « Régie de recettes du SDNC » et être envoyé à l'adresse suivante :
Service de la documentation nationale du cadastre
Service comptable Cadastre.gouv.fr
82, Rue du Maréchal Lyautey
78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Important : Vous devez indiquer au dos de votre
chèque le numéro de votre compte client rappelé
dans la rubrique « Votre compte ».
Votre compte sera crédité après réception
du chèque par le service comptable ; un courriel vous sera
adressé vous confirmant le crédit et vous informant du
solde de votre réserve monétaire.
Demander un remboursement
Si vous souhaitez obtenir le remboursement du crédit présent sur votre réserve monétaire, il vous suffit de compléter le formulaire de demande de remboursement et de l’envoyer à l ’adresse suivante, accompagnéd'un relevé d'identité bancaire (RIB) :
Service de la documentation nationale du cadastre
Service comptable Cadastre.gouv.fr
82, Rue du Maréchal Lyautey
78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Vous pouvez obtenir ce formulaire à partir du relevé de compte de « Votre réserve monétaire ».
Dans le cas où vous souhaiteriez supprimer votre compte
présentant une réserve monétaire
créditrice, vous obtiendrez son remboursement en renvoyant le
même formulaire à l’adresse citée ci-dessus.
Voir aussi pour en savoir plus : « Suppression de votre compte »